Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1518 du 30 décembre 2019
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
IdentifiantLEGIARTI000041407519
Texte parentLEGITEXT000041407484
Référencearticle 9 du décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre III, devenu le titre VI, les mots : « à basse température » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Divisions : Titre VI : Gîtes de minime importance
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.