Arrêté du 7 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2020.

TexteArrêté du 7 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041408787

Texte parentLEGITEXT000041408783

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2020 (version du 17 janvier 2020)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2018, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 15,96 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

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