Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les mots suivants : «, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres » ;
3. 2° Au I, les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, » et les mots : «, la mission ministérielle d'audit interne » sont supprimés ;
4. 3° Au II, les mots : «, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre » sont supprimés ;
5. 4° Au III, les mots : «, outre l'inspection générale des bibliothèques directement rattachée au ministre » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 : art. 1