Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1557 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041411097
Texte parentLEGITEXT000041411090
Référencearticle 1 du décret n°2019-1557 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
3. 2° A l'article 1er, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
4. 3° A l'article 4, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
5. 4° A l'article 5, les mots : « d'académie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010 : art. 1, art. 4, art. 5
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