Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1561 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041412608
Texte parentLEGITEXT000041412593
Référencearticle 4 du décret n°2019-1561 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 4 du même décret, les mots : « plus de 80 000 habitants » sont remplacés par les mots : « plus de 40 000 habitants, le Centre national de la fonction publique territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 : art. 4
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