Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux, à l'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret : 1° L'intitulé de la rubrique II-2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants » ; 2° A la rubrique II-3, les mots : « et au I » sont remplacés par les mots : « et aux I et II ». II. - A compter du renouvellement du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale à l'issue du prochain renouvellement des conseils municipaux, après la rubrique II-3, est insérée la rubrique suivante : « II-4 Centre national de la fonction publique territoriale «
2. TYPES D'EMPLOI
3. EMPLOIS
4. 1
5. Emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur de délégation et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 Annexe