Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. I. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique de l'Etat :
3. TYPES D'EMPLOI
4. EMPLOIS
5. 1
6. Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués placés sous l'autorité du ministre, ambassadeurs, préfets en poste territorial, directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale, chefs du service des corps d'inspection et de contrôle, recteurs, emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable, emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, directeurs généraux des agences régionales de santé
7. 2
8. Chefs de service, emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense Sous-directeurs, emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
9. 3
10. Emplois de direction et de contrôle de la police nationale, inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la police nationale
11. 4
12. Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat et emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
13. 5
14. Postes territoriaux occupés par des sous-préfets
15. 6
16. Chefs de mission de contrôle général économique et financier
17. 7
18. Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
19. 8
20. Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
21. 9
22. Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, secrétaires généraux d'académie
23. 10
24. Délégués du directeur général des finances publiques, directeurs des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des finances publiques
25. II. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique territoriale : II-1 Régions et départements :
26. TYPES D'EMPLOI
27. EMPLOIS
28. 1
29. Emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984
30. II-2 Communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants :
31. TYPES D'EMPLOI
32. EMPLOIS
33. 1
34. Emplois de directeur général des services, de directeur général adjoint des services, de directeur général des services techniques et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984
35. II-3 Ville de Paris :
36. TYPES D'EMPLOI
37. EMPLOIS
38. 1
39. Emplois mentionnés à l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes et au I de l'article 4 du décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
40. III. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique hospitalière :
41. TYPES D'EMPLOI
42. EMPLOIS
43. 1
44. Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de directeur de centre hospitalier régional
45. 2
46. Emplois fonctionnels de directeur d'hôpital Emplois fonctionnels de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social Emplois de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social exercés sur échelon fonctionnel Emplois fonctionnels de directeurs des soins
47. IV. - Emplois de dirigeants d'établissement public de l'Etat :
48. ETABLISSEMENT PUBLIC
49. EMPLOIS
50. DOMAINE D'ATTRIBUTION
51. Agence centrale des organismes de sécurité sociale
52. Direction générale
53. Sécurité sociale
54. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
55. Présidence du conseil d'administration
56. Environnement
57. Agence de services et de paiement
58. Direction générale
59. Agriculture
60. Agence française de développement
61. Direction générale
62. Affaires étrangères
63. Agence nationale de cohésion des territoires
64. Direction générale
65. Cohésion des territoires
66. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
67. Direction générale
68. Emploi
69. Assistance publique - Hôpitaux de Paris
70. Direction générale
71. Santé
72. Bibliothèque nationale de France
73. Présidence du conseil d'administration
74. Culture
75. Bureau de recherches géologiques et minières
76. Présidence du conseil d'administration
77. Recherche
78. Caisse nationale des allocations familiales
79. Direction générale
80. Famille
81. Caisse nationale d'assurance maladie
82. Direction générale
83. Santé
84. Caisse nationale d'assurance vieillesse
85. Direction générale
86. Personnes âgées
87. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
88. Direction générale
89. Travail
90. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
91. Présidence du conseil d'administration
92. Recherche
93. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
94. Présidence du conseil d'administration
95. Culture
96. Centre national de recherche scientifique
97. Présidence du conseil d'administration
98. Recherche
99. Centre national d'enseignement à distance
100. Direction générale
101. Education nationale
102. Centre national d'études spatiales
103. Présidence du conseil d'administration Direction générale
104. Recherche
105. Centre scientifique et technique du bâtiment
106. Présidence du conseil d'administration Direction générale
107. Construction
108. Comédie-Française
109. Administration générale
110. Culture
111. Domaine national de Chambord
112. Présidence du conseil d'administration Direction générale
113. Culture
114. Ecole nationale d'administration
115. Direction générale
116. Fonction publique
117. Ecole nationale de la magistrature
118. Direction générale
119. Justice
120. Ecole polytechnique
121. Présidence du conseil d'administration
122. Défense
123. Etablissement national des invalides de la marine
124. Direction générale
125. Mer
126. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
127. Direction générale
128. Agriculture
129. Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
130. Direction générale
131. Culture
132. Etablissement public du musée du Louvre
133. Présidence du conseil d'administration Direction générale
134. Culture
135. Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
136. Présidence
137. Culture
138. Etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
139. Présidence du conseil d'administration
140. Culture
141. Institut de recherche pour le développement
142. Présidence du conseil d'administration
143. Recherche
144. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
145. Présidence du conseil d'administration
146. Recherche
147. Institut français du pétrole - énergies nouvelles
148. Présidence du conseil d'administration Direction générale
149. Energie
150. Institut national de la propriété industrielle
151. Direction générale
152. Economie
153. Institut national de la recherche agronomique
154. Présidence du conseil d'administration
155. Recherche
156. Institut national de la santé et de la recherche médicale
157. Présidence du conseil d'administration Direction générale
158. Recherche
159. Institut national de l'audiovisuel
160. Présidence du conseil d'administration Direction générale
161. Culture
162. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
163. Direction générale
164. Environnement
165. Institution nationale publique mentionnée à l'article L.5312-1 du code du travail (Pôle emploi)
166. Direction générale
167. Travail
168. Météo-France
169. Présidence du conseil d'administration Direction générale
170. Climat
171. Office français de la biodiversité
172. Direction générale
173. Environnement
174. Office national des anciens combattants et victimes de guerre
175. Direction générale
176. Défense
177. Office national des forêts
178. Présidence du conseil d'administration Direction générale
179. Agriculture
180. Office national d'études et de recherches aérospatiales
181. Présidence du conseil d'administration
182. Défense
183. Port autonome de Paris
184. Direction générale
185. Mer
186. Régie autonome des transports parisiens
187. Présidence du conseil d'administration Direction générale
188. Transports
189. Réunion des musées nationaux
190. Président
191. Culture
192. Théâtre national de l'Opéra de Paris
193. Présidence du conseil d'administration Direction générale
194. Culture
195. Théâtre national de l'Opéra-Comique
196. Présidence du conseil d'administration Direction générale
197. Culture
198. Union des groupements d'achats publics
199. Présidence du conseil d'administration
200. Budget
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : art. null