RattachementTitre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire
IdentifiantLEGIARTI000053224961
Texte parentLEGITEXT000041415285
Référencearticle 11 bis de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. La direction générale de l'administration pénitentiaire comprend :
2. - la direction des métiers ;
3. - la direction de l'administration ;
4. - l'inspection générale de l'administration pénitentiaire.
5. Sont rattachés au directeur général, le service national du renseignement pénitentiaire et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : JUST2534324A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er février 2026.
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