Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre II : De la direction des services judiciaires
IdentifiantLEGIARTI000053616775
Texte parentLEGITEXT000041415285
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 5 mars 2026)Légifrance →

1. La direction des services judiciaires comprend :

2. - la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;

3. - la sous-direction des ressources humaines des greffes ;

4. - la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;

5. - la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

6. Le directeur des services judiciaires est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

7. - aux ressources humaines de la magistrature et des greffes ;

8. - aux finances, à l'immobilier, à la performance ainsi qu'à l'organisation judiciaire et à l'innovation.

9. En cas d'absence ou d'empêchement, les chefs de service peuvent se suppléer pour l'ensemble de leurs attributions.

10. Le directeur des services judicaires supervise directement :

11. - la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général ;

12. - la définition et la mise en œuvre des orientations directionnelles en matière de sécurité des systèmes d'information dans son champ de responsabilité, tout en veillant à la protection des données pour les traitements nationaux et locaux dont il est responsable ;

13. - la politique de communication interne et externe de la direction, en lien avec le secrétariat général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053616775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.