Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2025 au 1er février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre V : De la direction de l'administration pénitentiaire
IdentifiantLEGIARTI000051100049
Texte parentLEGITEXT000041415285
Référencearticle 26 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. La direction de l'administration pénitentiaire comprend deux services :
2. - le service des métiers ;
3. - le service de l'administration.
4. Sont rattachés au directeur le Service national du renseignement pénitentiaire et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (NOR : JUST2500351A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2025.
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