Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-En vue de concourir, dans un cadre collégial, à l'exécution de ses missions et à l'amélioration de la qualité de ses travaux, l'inspection générale de la justice est composée au plus de dix départements. « La liste, la composition, les missions et les modalités générales de fonctionnement et d'intervention des départements sont déterminées par note de service du chef de l'inspection générale, après consultation du collège prévu à l'article 4 du présent arrêté. Le chef de l'inspection générale désigne, pour une durée de deux ans renouvelable, les inspecteurs généraux responsables des départements et leurs membres ; il réunit périodiquement les responsables des départements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 1