Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041416369
Texte parentLEGITEXT000041416362
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Le chef de l'inspection générale peut confier pour une durée de deux ans renouvelable, à des membres de l'inspection générale, choisis en raison de leurs compétences, des missions permanentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 3
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