Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041416453
Texte parentLEGITEXT000041416447
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les quatre alinéas du 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1° : Un échelon central » ;
4. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 2° Sous l'autorité de l'échelon central, des cellules interrégionales dont le ressort territorial est déterminé conformément à celui prévu pour les directions interrégionales des services pénitentiaires et pour la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2019 : art. 4
Aller plus loin
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