Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041416455
Texte parentLEGITEXT000041416447
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « Le bureau de l'administration » sont remplacés par les mots : « Le Service national du renseignement pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2019 : art. 5
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