RattachementChapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051310102
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →
1. I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :
2. 1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ;
3. 2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;
4. 3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
5. II. - (Abrogé).
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