Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051310105
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. La division « cohérence capacitaire » est chargée de la préparation de l'avenir en matière de capacités militaires et de la coordination des actions relevant du chef d'état-major des armées en matière de conduite des opérations d'armement, depuis l'expression du besoin militaire jusqu'à la mise en service opérationnel.

2. I. - Concernant la préparation de l'avenir, elle :

3. 1° Elabore la politique d'équipement des armées et participe à sa mise en œuvre ;

4. 2° Participe à la réflexion prospective dans son domaine, définit les orientations capacitaires et veille à leur cohérence ;

5. 3° S'assure de l'interopérabilité et de la cohérence globale des systèmes d'armes, des systèmes d'information et de communications et des opérations d'infrastructure opérationnelles au sein et entre les systèmes de forces ;

6. 4° Conduit les travaux relatifs à la préparation et à la programmation des choix capacitaires, et contribue à leur cohérence physico-financière.

7. II. - Concernant les opérations d'armement, elle :

8. 1° Veille, en liaison avec la direction générale de l'armement, au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires ;

9. 2° Pilote les stades d'opération d'armement de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

10. 3° Contribue à la préparation des autres programmes budgétaires opérationnels intéressant les opérations d'armement et d'infrastructure opérationnelle ;

11. 4° Prépare les positions du chef d'état-major des armées dans les instances de gouvernance des investissements.

12. III. - Le chef de la division « cohérence capacitaire » assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme, à l'exception de ceux du domaine de la dissuasion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051310105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.