Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051310116
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. La division « soutien de l'activité » est chargée :

2. 1° D'élaborer les politiques relevant du soutien des opérations, du maintien en condition opérationnelle, de la gestion logistique des biens et de l'acheminement. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;

3. 2° (Abrogé) ;

4. 3° D'assurer le pilotage général de la direction de la maintenance aéronautique. Elle définit ses objectifs de performance, en cohérence avec la stratégie de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;

5. 4° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant des domaines relevant de la compétence de la division ;

6. 5° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051310116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.