1. I. - La division munitions est chargée :
2. 1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :
3. a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
4. b) Au stockage ;
5. c) A l'élimination ;
6. d) Au maintien en condition opérationnelle ;
7. e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ”.
8. 2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques et directives ;
9. 3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :
10. a) De gouvernance capacitaire ;
11. b) De définition des stocks objectifs ;
12. c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ;
13. 4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ;
14. 5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions.
15. II. - (Abrogé).