Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051310126
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. I. - La division « euratlantique » et la division « coopération bilatérale Sud » sont chargées de veiller, dans le cadre de la politique internationale du ministère de la défense, à la cohérence des actions menées par les armées et les organismes interarmées dans le domaine des relations internationales militaires.

2. II. - La division « euratlantique » participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

3. III. - La division « euratlantique » et la division « coopération bilatérale Sud » élaborent et conduisent, chacune en ce qui la concerne, les relations militaires bilatérales avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux, excepté en ce qui concerne les capacités, le renseignement et la cyberdéfense.

4. IV. - En application de l'article D. 3121-14 du code de la défense, la division « euratlantique » et la division « coopération bilatérale Sud », chacune en ce qui la concerne :

5. 1° Participent à la rédaction des instructions du ministre validées et adressées par la direction générale des relations internationales et de la stratégie aux missions de défense et représentations militaires et de la défense auprès des organisations internationales ;

6. 2° (Abrogé).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051310126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.