Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations
IdentifiantLEGIARTI000044013154
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 19 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 3 septembre 2021)Légifrance →

1. Le centre de planification et de conduite des opérations assure, pour le chef d'état-major des armées et sous l'autorité du sous-chef d'état-major opérations, la veille stratégique permanente, la contribution à l'anticipation stratégique, la planification pré décisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.

2. A ce titre, il est chargé :

3. 1° De la centralisation et de l'actualisation des informations nécessaires à l'exercice de ses attributions ;

4. 2° De la préparation des décisions opérationnelles ;

5. 3° De la constitution d'un état-major, national ou multinational, de niveau opératif ou stratégique ;

6. 4° De l'organisation du commandement et du soutien en opérations.

7. Il s'assure de l'élaboration et de la diffusion des ordres afférents.

8. Il concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.

9. Il peut en outre diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.

10. Il sollicite les armées et les organismes interarmées pour disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.

11. Il établit les décisions de mise en œuvre et de clôture des services militaires de l'état civil pour les opérations se déroulant hors du territoire national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044013154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.