Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense »
IdentifiantLEGIARTI000051310133
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 20 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. I. - L'officier général « commandant de la cyberdéfense » :

2. a) est responsable :

3. - de la protection des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées en sa qualité d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information, dans les conditions définies par l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

4. - de la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense à l'exclusion de ceux de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, dans les conditions prévues à l'article D. 3121-14-1 du code de la défense ;

5. - de la conception, de la planification et de la conduite des opérations militaires de cyberdéfense, sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations ».

6. b) contribue à l'élaboration de la politique des ressources humaines de cyberdéfense ;

7. c) coordonne :

8. - la contribution des armées et organismes interarmées à la politique nationale et internationale de cyberdéfense, notamment pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de coopération ;

9. - la définition des besoins techniques spécifiques de cyberdéfense.

10. d) assure la cohérence du modèle de cyberdéfense du ministère et sa coordination générale ;

11. e) développe et anime la réserve de la cyberdéfense.

12. II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « commandant de la cyberdéfense » :

13. 1° Commande le commandement de la cyberdéfense ;

14. 1° bis S'appuie sur le groupement pour la cyberdéfense des armées, qui lui est subordonné ;

15. 2° S'appuie sur des unités spécialisées en cyberdéfense appartenant aux armées, sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051310133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.