Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense »
IdentifiantLEGIARTI000041417480
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 22 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le 5° du IV de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.
2. 2° Au II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, il est rétabli un 15° ainsi rédigé :
3. « 15° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1
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