Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →
1. I. - Le major général des armées, l'officier général adjoint au major général des armées, les sous-chefs d'état-major, l'officier général stratégie des ressources humaines et l'officier général relations internationales militaires constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
2. II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major des armées et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles.
3. III. - Le major général des armées préside le collège des sous-chefs d'état-major.
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