Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051310086
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. I. - La division « études, stratégie et management général » conduit des travaux d'étude et de synthèse.

2. Elle :

3. 1° (Abrogé) ;

4. 2° Anime et coordonne les travaux d'anticipation, de prospective et de stratégie générale militaire au sein de l'état-major des armées, des armées et des organismes interarmées ;

5. 3° Propose au chef d'état-major des armées la politique de l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des organismes interarmées et en contrôle la mise en œuvre ;

6. 4° Elabore les objectifs de performance des armées, directions et services, et évalue leur réalisation ;

7. 5° Coordonne au sein de l'état-major des armées la démarche d'analyse et de maîtrise des risques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051310086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.