Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000041417448
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. - La division « contrôle et audit des armées » met en œuvre l'audit interne dans les armées, les services de soutien et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste le chef d'état-major des armées dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence. Elle contribue à la formation et à l'information en matière d'audit et de contrôle interne.
2. II. - Le chef de division est responsable de l'audit interne des armées, services de soutien et organismes interarmées.
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