Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041417828
Texte parentLEGITEXT000041417818
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.

2. Les états-majors d'armées disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.

3. Il collabore avec la direction générale de l'armement dans les domaines relevant de sa compétence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041417828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.