Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041417828
Texte parentLEGITEXT000041417818
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.
2. Les états-majors d'armées disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.
3. Il collabore avec la direction générale de l'armement dans les domaines relevant de sa compétence.
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