Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041417830
Texte parentLEGITEXT000041417818
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur du service interarmées des munitions est un officier général, qui dirige l'activité du service dans le cadre des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées.

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