Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041417832
Texte parentLEGITEXT000041417818
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le service interarmées des munitions comprend :
2. 1° Un échelon central ;
3. 2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;
4. 3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;
5. 4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;
6. 5° L'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée.
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