Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041417832
Texte parentLEGITEXT000041417818
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service interarmées des munitions comprend :

2. 1° Un échelon central ;

3. 2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;

4. 3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;

5. 4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;

6. 5° L'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée.

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