Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041417838

Texte parentLEGITEXT000041417818

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.

2. L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.

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