Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041417840
Texte parentLEGITEXT000041417818
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 21 Divisions : CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS ; CHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
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