Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-l'indemnité de sujétions spéciales de police prévue par le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air ; »
3. 2° Le troisième alinéa, devenu le quatrième alinéa, est supprimé ; 3° Après le dernier alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. «-nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense et le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ; «-indemnité forfaitaire mensuelle prévue par le décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 6