Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000042632668
Texte parentLEGITEXT000041417987
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La délégation assure le soutien général des activités relevant de son domaine de compétence.

2. 1° En matière de finances et d'achats, elle :

3. a) Assure les travaux de gestion budgétaire qui peuvent lui être confiés ;

4. b) (Abrogé) ;

5. c) Participe à l'élaboration de la politique des achats métier de la fonction communication du ministère ;

6. 2° Au titre des affaires juridiques et de la tutelle, elle élabore les conventions nécessitées par son activité et en assure le suivi et l'exécution. Elle peut apporter son expertise aux autres organismes du ministère de la défense dans ce domaine ;

7. 3° Elle propose, dans le cadre de la politique des ressources humaines ministérielle, l'élaboration de la politique de ressources humaines des métiers de la communication, en liaison avec les autorités concernées. Elle participe à son suivi ;

8. 4° Elle élabore et met en œuvre, dans le domaine de la communication, les programmes de formation du personnel de la défense en charge de la communication et en évalue l'efficience ;

9. 5° En matière de systèmes d'information, elle :

10. a) Définit le schéma directeur des systèmes d'information du domaine fonctionnel information et communication du ministère et en assure la mise en œuvre, y compris l'administration des données ;

11. b) Assure la maîtrise d'ouvrage de ses projets et leur suivi informatique ;

12. c) Assure l'administration technique de sa communication électronique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042632668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.