RattachementTitre Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000045390872
Texte parentLEGITEXT000041418075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :
2. - l'inspection du secrétariat général pour l'administration ;
3. - la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 21 mars 2022 (NOR : ARMD2207991A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.
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