Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
Titre Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
IdentifiantLEGIARTI000041418104
Texte parentLEGITEXT000041418075
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :
2. - l'expertise économique des territoires ;
3. - l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;
4. - l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense.
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