Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022.

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TexteArrêté du 30 décembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
  1. Titre Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
IdentifiantLEGIARTI000041418104
Texte parentLEGITEXT000041418075
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :

2. - l'expertise économique des territoires ;

3. - l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;

4. - l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041418104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.