Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
Titre Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
IdentifiantLEGIARTI000041418108
Texte parentLEGITEXT000041418075
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. - La délégation à l'accompagnement régional est dirigée par un chef de service.
2. II. - La délégation à l'accompagnement régional comprend :
3. - un échelon central ;
4. - un réseau de délégués régionaux qui sont les interlocuteurs des acteurs locaux mentionnés à l'article 2.
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