Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022.

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TexteArrêté du 30 décembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
  1. Titre Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
IdentifiantLEGIARTI000041418108
Texte parentLEGITEXT000041418075
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. - La délégation à l'accompagnement régional est dirigée par un chef de service.

2. II. - La délégation à l'accompagnement régional comprend :

3. - un échelon central ;

4. - un réseau de délégués régionaux qui sont les interlocuteurs des acteurs locaux mentionnés à l'article 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041418108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.