Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
Rattachement
Chapitre II : L'inspection du secrétariat général pour l'administration
  1. Titre Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre II : L'inspection du secrétariat général pour l'administration
IdentifiantLEGIARTI000041418088
Texte parentLEGITEXT000041418075
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'inspection du secrétariat général pour l'administration est organisée en collège des inspections et de l'audit interne, composé :

2. - des inspecteurs civils du ministère de la défense, dont l'inspecteur du personnel civil ;

3. - de l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense ;

4. - des auditeurs internes et des référents en matière de contrôle interne du secrétariat général pour l'administration.

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