Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre IV : La sous-direction “ Balard ”
Titre Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”
IdentifiantLEGIARTI000042065271
Texte parentLEGITEXT000041418075
Référencearticle 6-2 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La sous-direction “ Balard ” est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :
2. 1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Balard ;
3. 2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;
4. 3° D'exercer une compétence générale :
5. -sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;
6. -sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.
7. 4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;
8. 5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.
9. II.-En matière budgétaire, la sous-direction “ Balard ” est chargée d'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut lui être confiée.
10. III.-La sous-direction “ Balard ” est chargée de répartir les immeubles et locaux sur le site.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Aller plus loin
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