RattachementChapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence
Titre II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE
Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence
IdentifiantLEGIARTI000042069012
Texte parentLEGITEXT000041418075
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le secrétaire général pour l'administration préside :
2. - la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
3. - le comité des archives de la défense ;
4. - le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;
5. - le comité de coordination de la fonction immobilière ;
6. - le comité directeur de la recherche historique de la défense ;
7. - le comité ministériel de transaction,
8. et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.
9. Il préside également les conseils de gestion :
10. - du service historique de la défense ;
11. - du service d'infrastructure de la défense.
12. Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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