RattachementChapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle
Titre II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE
Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle
IdentifiantLEGIARTI000041418092
Texte parentLEGITEXT000041418075
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants :
2. - le musée de l'Armée, le Musée national de la marine et le musée de l'Air et de l'Espace ;
3. - la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
4. - l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
5. - l'institution de gestion sociale des armées ;
6. - l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;
7. - l'Institution nationale des invalides ;
8. - le service hydrographique et océanographique de la marine ;
9. - l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
10. - l'ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »).
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