Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041418952

Texte parentLEGITEXT000041418945

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité biologique et chimique s'appuie sur l'expertise technique de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.