Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041418954
Texte parentLEGITEXT000041418945
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 février 2015 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 3 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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