Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2022.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046540574
Texte parentLEGITEXT000041418988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 10 novembre 2022)Légifrance →

1. La direction des affaires financières comprend :

2. 1° Le service synthèses et pilotage budgétaire ;

3. 2° Le service réseaux, comptabilités et gestion ;

4. 3° La sous-direction déterminants de la dépense et performance ;

5. 4° La sous-direction financement des projets et des politiques de défense ;

6. 5° La sous-direction statistiques et études économiques.

7. Dans ses domaines de compétences, la direction des affaires financières est, au ministère de la défense, l'interlocuteur exclusif des autres ministères, notamment le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé du budget, ainsi que de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046540574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.