Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041419000
Texte parentLEGITEXT000041418988
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle, au sens de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

2. A ce titre, pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin des services financiers du ministère dans les conditions fixées par une instruction ministérielle.

3. Il contrôle l'organisation des services financiers. Il peut fixer des objectifs aux responsables financiers mentionnés dans l'instruction ministérielle susmentionnée.

4. Il est responsable du développement des actions de professionnalisation des agents de la fonction financière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041419000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.