Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041419002
Texte parentLEGITEXT000041418988
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières assiste le secrétaire général pour l'administration en matière de politique des achats du ministère à l'exception des achats d'armement.

2. A ce titre, il dispose au sein de la direction du responsable ministériel des achats.

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