Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2022.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046539134
Texte parentLEGITEXT000041418988
Référencearticle 7-1 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 10 novembre 2022)Légifrance →

1. La sous-direction statistiques et études économiques est le service statistique ministériel du ministère.

2. A ce titre, elle est chargée :

3. 1° De produire et de diffuser des travaux statistiques dans le domaine de la défense ;

4. 2° De réaliser des analyses et des études économiques et financières dans le domaine de la défense pour répondre aux besoins des états-majors, directions et services du ministère ;

5. 3° D'assurer les relations du ministère, en matière de statistique publique, avec le service statistique public et le conseil national de l'information statistique ;

6. 4° De veiller à la qualité et à la fiabilité de la statistique publique produite par le ministère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046539134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.