1. Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs suivant les modalités fixées par le présent décret.
Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000041419487
Texte parentLEGITEXT000041419490
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