1. Le montant de l'indemnité de responsabilité comprend deux parts :
2. 1° Une part fonctionnelle ;
3. 2° Une part tenant compte de la manière de servir et de la réalisation des objectifs qui leur ont été assignés.
Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023090062
Texte parentLEGITEXT000041419490
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