Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant individuel de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints susceptible d'être attribuée à chaque recteur est déterminé par application, au montant de référence mentionné au dernier alinéa de l'article 3, d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3.
2. Ce montant est fixé annuellement par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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