1. Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un recteur peut percevoir la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité.
2. Le montant de l'indemnité est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.
Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000041419482
Texte parentLEGITEXT000041419490
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