1. Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041425160
Texte parentLEGITEXT000041425068
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